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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Regroupement familial
Sujet initié par Oum, il y a 4 jours - 322 vues

Bonjour, maitre
Je souhaite faire le RF pour ma fille mineur de 17 ans issu d'une précédente union, je suis conjoint de français avec 3 enfants déjà en Fance 2 garçons âgés de 11 ans, 9 ans et une fille de 5 ans donc je suis dans un appartement f3 de 64 m2 zone A ma question, est ce la pose un problème pour le nombre de chambres car il nous manque une chambre ma fille de 17 ans une fois arrivée en France.

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1 réponse
Bonjour,

Dans le cadre d'une demande de regroupement familial, l'un des critères examinés par l'OFII et la préfecture est la disponibilité d'un logement adapté à la taille de la famille. Le logement doit être décent (surface minimale, conditions d'habitabilité) et comporter un nombre de pièces suffisant pour que des enfants de sexes différents âgés de plus de 6 ans ne partagent pas la même chambre. Les normes varient selon les zones géographiques : en zone A, on exige généralement 22 m² pour deux personnes, puis environ 10 m² supplémentaires par personne à partir de la troisième. Pour une famille de six personnes, la surface minimale avoisine donc les 62 m² ; votre appartement de 64 m² pourrait correspondre en termes de superficie, mais l'absence de chambre supplémentaire peut être discutée 📏.

L'OFII appréciera l'ensemble des circonstances : âge des enfants, possibilité de réaménagement, projet de déménagement. Il est possible de déposer la demande en expliquant votre situation et vos efforts pour trouver un logement plus adapté. En cas de doute, n'hésitez pas à vous rapprocher d'une association ou d'un avocat spécialisé pour vérifier la conformité de votre logement et optimiser votre dossier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
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